J.O. 272 du 23 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 novembre 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410557D


Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :

Mme Isabelle Gorce, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Pascale Labrousse, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.